Comme tout contrat d’assurance, celui de l’assurance obsèques contient des exclusions de garantie. Afin d’éviter de placer ses proches dans une situation difficile le moment venu, il est important de bien les connaître avant d’en souscrire une. Quelles sont-elles ?
Quels sont les types de contrats d’assurance obsèques ?
Avant de contracter une assurance obsèques, il est recommandé de consulter le site internet Assurance Obsèques FR pour connaître les deux formes de contrats de cette assurance. Il s’agit du contrat d’assurance obsèques en capital et du contrat d’assurance obsèques en prestations. En contrepartie d’un versement de primes, le premier permet au souscripteur de financer de son vivant ses funérailles. Ainsi, ses proches seront allégés des contraintes financières liées à l’événement et qui pourraient les mettre dans l’embarras. En plus de financer les funérailles, l’assurance obsèques en prestations permet de prévoir l’organisation de l’événement avec les pompes funèbres de son choix. Ainsi, sa famille sera libérée de contraintes financières et organisationnelles. Ce qui permet de faire respecter ses dernières volontés tout en évitant les conflits en cas de désaccords. Que le souscripteur choisisse l’une ou l’autre forme de contrat d’assurance obsèques, celui-ci contiendra une liste d’exclusions de garantie.
Les exclusions de garantie de l’assurance obsèques
L’article L.112-4 du Code des assurances stipule qu’il est obligatoire de mentionner clairement et visiblement les exclusions de garantie des contrats d’assurance. D’autre part, l’article L.113-1 du même document précise que celles-ci doivent être formelles et limitées. Toutefois, les compagnies d’assurance peuvent fixer librement les exclusions de garantie, mais celles-ci peuvent être également d’ordre légal. Ces exclusions concernent les garanties liées au décès et à l’assistance. Celles liées au décès ont rapport au suicide de l’assuré et l’existence d’une maladie non déclarée au moment de la souscription du contrat. Quant aux exclusions de garantie liées à l’assistance, elles peuvent être un refus du rapatriement du corps du défunt ou un refus d’une prise en charge selon le motif du décès. D’autres motifs d’exclusions de garantie et leurs explications sont à voir sur ce site ainsi que leur application. Dans le choix d’un contrat d’assurance obsèques, le souscripteur doit bien étudier et comparer les exclusions de garantie contenues dans les différents contrats proposés par les assureurs. Il optera ensuite pour celui qui contient le moins d’exclusions de garantie.